Toute personne détenant un véhicule hors d’usage (VHU) doit le remettre à un organisme spécialisé dans la destruction des VHU. C’est donc un déchet. Avant toute destruction, il doit être dépollué afin de préserver l’environnement de déchets dangereux. Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.
Depuis le 24 mai 2006, toute installation accueillant des VHU doit être agréée.
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