Système Qualité en Métrologie Légale – Programme spécifique \"Chronotachygraphes numériques\"

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Système Qualité en Métrologie Légale – Programme spécifique « Chronotachygraphes numériques »

Vos Besoins

Vous devez apporter une réponse pertinente aux obligations liées aux dispositions préconisées par le décret du 3 Mai 2001 en matière de métrologie légale.

Ce texte impose à  toutes les Stations réalisant la Vérification Périodique de mettre en place un Système de Management de la Qualité.

Vous devez appliquer l’arrêté du 7 Juillet 2004: ce nouveau texte précise les obligations spécifiques pour obtenir et conserver l’Agrément pour l’installation et l’inspection du chronotachygraphe numérique. Cet arrêté confirme la mise en oeuvre d’un Système Qualité.

Vous souhaitez mettre en place un Système de Management de la Qualité adapté à  votre organisation , sur la base des exigences de la norme EN 45004 et en intégrant les exigences réglementaires pour obtenir votre Agrément « chronotachygraphe numérique ».

RLC Lyon

Une formation-action pour:

* la constitution du dossier de demande d’agrément,

* la mise en place du Système Qualité.

Les attentes de la DRIRE

Application du décret du 3 Mai 2001 et de l’arrêté du 31 Décembre 2001 : Système Qualité, organisation et responsabilités, compétence technique, équipements, …

Application de l’arrêté du 7 Juillet 2004 et de la Circulaire du 18 Janvier 2005 : modalités de contrôle, indépendance, réglementation, sécurité, utilisation et conservation des marques, procédures, …

Prise en compte des exigences de la norme NF EN 45004 « Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à  l’inspection » : Manuel Qualité (politique, maîtrise des documents, audits internes, actions correctives, revues du système, …)

Vos Objectifs

Obtenir l’agrément le plus rapidement possible .

Formaliser et mettre en œuvre un Système de Management de la Qualité.

Assurer la pérennité de vos activités « chronotachygraphe » selon les exigences réglementaires

Améliorer la satisfaction Clients (vos Clients sont les transporteurs et la DRIRE ).

Notre objectif: vous aider à  constituer votre dossier d’agrément dans les plus brefs délais,
adapter votre organisation aux exigences réglementaires.

La mise en œuvre en groupe

Le module d’accompagnement par Station comprend les étapes suivantes:

  • 4 x 1 journée en groupe local: formation-action
  • 3 x ½ journée individuelle: soutien personnalisé sur site
  • 1 journée sur site: Audit « blanc »

soit 6,5 jours par station

Coàût forfaitaire de 4.900 € HT , incluant l’intégralité de nos honoraires et frais de déplacement 1 par Entreprise.

Dates de démarrage des Groupes (Groupe constitué à  partir de 7 Stations minimum) Rodez

25/02/2005

Nantes

15/03/2005

Paris

08/03/2005

Pour toute information complémentaire et inscription, votre contact:
Isabelle au 04 78 96 07 43
Toulouse

17/03/2005

Tours

29/03/2005

Tournus

05/04/2005

Bordeaux

15/03/2005

Caen

A définir

Avignon

31/03/2005

Clermont-Ferrand

08/03/2005

Lille

A définir

Alsace-Lorraine

A définir

Option pour les années suivantes: Suivi du Système Vous voulez disposer d’un suivi permanent: • Veille sur les « textes réglementaires activité chronotachygraphe »

Informations sur chaque évolution des textes réglementaires ou des normes ISO ou EN

Formation-action: Prise en compte des évolutions du Système Qualité ( 1 journée )

Aide à  la réponse aux Audits DRIRE

Analyse des fiches d’écarts et propositions d’actions

Audit « blanc »: Evaluation de l’application du Système Qualité et du respect des exigences réglementaires (1 journée sur site)

Assistance permanente par téléphone, télécopie, e-mail, courrier

Soutien personnalisé pour la mise en œuvre des dispositions formalisées

La démarche de suivi du Système vous sera proposée après la fin de la mise en place du Système Qualité.

Coàût forfaitaire de 220 € HT par mois , incluant l’intégralité de nos honoraires et frais de déplacement 1 par Entreprise

1. Frais de déplacement inclus au budget, pour les interventions sur le territoire français continental (hors Corse, et Dom-Tom).

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