Le décret du 25 avril 2002 fixe les exigences du référentiel à respecter pour obtenir la qualification. Ce cahier des charges porte sur le respect de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail et le bien être des animaux.
Les exigences (nationales ou territoriales) concernent :
- La formation de l’exploitant et de son personnel (agriculture raisonnée, santé et sécurité au travail, bien être animal…)
- La traçabilité des interventions effectuées sur les parcelles et les animaux.
- La bonne gestion des intrants, des effluents et des déchets de l’exploitations.
- Le raisonnement des interventions pratiquées sur les parcelles et les animaux
- Le raisonnement de la fertilisation et la préservation des sols (limitation de la pollution…)
- Le raisonnement de l’irrigation et la gestion de la ressource en eau
- L’application des règles de sécurité sanitaire et d’hygiène
- La protection des paysages et de la diversité biologique.
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