Le présent document prescrit les exigences relatives à un système de management de la qualité permettant à une structure organisée de production agricole de prendre en compte les exigences des clients afin de gérer les productions agricoles en tenant compte des contraintes des producteurs dans le respect des exigences réglementaires relatives au domaine d'application. Ce système de management de la qualité repose sur des relations contractuelles préétablies par écrit à l'interface entre les producteurs et la structure organisée de production agricole (notion de contrat d'engagements réciproques) et par le respect des exigences contenues dans la présente norme.
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